L' Adoption définitive de votre accueilli

Quand le loulou que j'ai accueilli sera définitivement à moi ?

Comme cela est stipulé dans le contrat moral de famille d'accueil longue durée que vous vous êtes engagé à respecter à l'accueil de votre loulou, l’association Babymum reste l’unique propriétaire du chien jusqu’à la fin du placement en famille d’accueil de longue durée. La fin du placement en famille d’accueil longue durée est décidée en réunion du Conseil d’Administration de l’association Babymum avec les référents post adoption qui statuent à ce sujet-là deux fois par an, où il sera décidé d’une adoption définitive par la famille d’accueil longue durée

 

A quel moment le chien que j’ai accueilli sera définitivement à moi ?

Quand toutes les conditions de placement en famille d’accueil longue durée seront respectées, en fonction de l’âge du chien si c’est un chiot ou un chien très âgé et si il existe plusieurs vérifications à faire, surveillance, aide et accompagnement  d'un problème de santé ou de comportement en sachant que pour certains chiens, il leurs faut du temps pour parfaitement s’adapter à sa nouvelle famille

 

Cela se passera comment ?

Vous recevez un mail vous informant que nous avons la joie de vous informer que Toutou va être identifié à l’ICAD à votre nom avec en pièces jointes :

-Le contrat de cession du chien à votre nom

-Le contrat d’adoption définitive indissociable au contrat moral d’adoption définitive

-Le contrat moral d’adoption définitive et ses obligations

Tous ces documents vous devrez les parapher et les signer et les renvoyer à l’association au siège administratif chez Claudine BERGER. A réception des documents dûment paraphés et signés, Claudine BERGER fera le changement de propriétaire à votre nom à l’ICAD


Association BABYMUM

 

Association régie par la loi 1901, déclarée à la préfecture de l'Isère (N°W632007354-J.O N°201400051)

Numéro de Siret : 821 182 243 00013

Reconnue d'utilité générale depuis le 01/10/2021 et est autorisée à délivrer des reçus fiscaux pour une déduction d'impôt de 66%. 

Siège social chez Corinne DESCOUT (Présidente) 258, chemin Malserrets Les Faures 38740 VALJOUFFREY (0677400869)

Siège administratif chez Claudine BERGER (Trésorière & Educatrice Canine) 01, chemin de l'Ancien Prieuré Hameau de Gournay 27120 DOUAINS (0680774834)