Les Statuts

STATUTS de l’association Babymum

Version du 29 juin 2016

 

 

Au cours de l’assemblée extraordinaire tenue le 29 juin 2016, il a été fondé entre les Adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du

16 août 1901 ayant pour titre : Association Babymum

 

Cette association est enregistrée auprès de la Préfecture de l’Isère sous le numéro W632007354- et au J.O sous le numéro 20140051

 

ARTICLE 1ER – DENOMINATION

 

La dénomination de l’association est : Association Babymum

 

ARTICLE 2 – OBJET

 

Cette association a pour objet :

 

Aide, soutien et accompagnement des éleveurs de Bouviers Bernois LOF adhérents à l’association dans le but du maintien et de l’amélioration de la race.

Plus précisément l’association a pour objet toutes actions qui contribuent au bien être des chiens de race Bouvier Bernois et d’apporter une retraite de qualité aux réformés ou retraités d’élevage par la constitution d’un plan épargne retraite par l’intermédiaire du parrainage des reproducteurs.

 

1)      L’aide et le soutien pour les travaux, la nourriture, les soins vétérinaires (préventifs, curatifs et diagnostiques).

2)      Les besoins administratifs, comptables et fiscaux.

3)       Proposer un service de remplacement sur site ou exploitation ou garde à domicile par un ou des adhérents.

4)      Parrainage des reproducteurs, dès la naissance de chiots, afin de leur offrir pour l’avenir une retraite de qualité.

5)      Service d’entre aide de garde à domicile entre adhérents

 

Par extension l'association peut :

1° Porter assistance aux Bouviers Bernois LOF, Non LOF ou croisés, en situation de détresse et/ou abandonnés, errants, perdus et ceux dont les propriétaires particuliers ne peuvent plus prendre en charge et sont dans l’obligation de s’en séparer

 

2° Porter assistance aux Bouviers Bernois LOF ceux dont les éleveurs adhérents à l’association ne peuvent plus assumer les soins, les frais et l’entretien des retraités ou réformés de l’élevage

 

En recherchant des solutions pour les chiens en termes d'accueil, de soins vétérinaires de tout ordre, de nourriture, de placement notamment des chiens dont il est urgent qu'ils aient un nouveau foyer {placement en famille d'accueil ou par adoption).

En jouant un rôle d'intermédiaire entre cédants et adoptants et suivra les adoptions y compris pour le compte d'autres associations ayant un objet similaire, en utilisant tous les moyens nécessaires mis à sa disposition (contrats cédants, contrats adoptants, suivi technique et autres);

 

En contribuant à la stérilisation ;

 

En conseillant, en informant et en aidant toute personne souhaitant se séparer de son chien ou souhaitant adopter par tout moyen nécessaire ( site internet, flyers, manifestations organisées par l’association ou de ses partenaires, réseaux sociaux).

 

ARTICLE 3 – DUREE

La durée de l’association est illimitée

 

ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile du Président en exercice A ce jour il est établi chez Madame Corinne DESCOUT au 258 chemin Malserrets les Faures 38740 Val Jouffrey

 

Le siège administratif de gestion est fixé au domicile de la secrétaire en exercice. A ce jour il est établi chez Madame Claudine BERGER au 1 Chemin de l’Ancien Prieuré – Hameau de Gournay 27120 Douains

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et ratifié par l’Assemblée Générale

 

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ADHESION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction

Toute demande d’adhésion à la présente association, doit être formulée par écrit. L'admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués lors de la validation de son adhésion.

 

ARTICLE 6 – COTISATION

La cotisation due par chaque catégorie de membre, fixée par l'assemblée générale, est due annuellement, l'échéance principale étant fixée au 01° janvier de chaque année. Le montant de la cotisation sera spécifié dans le règlement

 

ARTICLE 7 – MEMBRES

L'association se compose de membres actifs, de membres parrains, de membres bienfaiteurs, de membres de soutien et de membres d'honneur.

Les membres actifs

Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle fixée lors de l'assemblée générale et ont voix délibérative.


Les membres parrains :
Sont appelés membres parrain, les membres qui ont manifestés un intérêt particulier pour un Bouvier Bernois et qui ont été agréés par le bureau dans le cadre d’un parrainage. Lors du renouvellement de la cotisation, ils peuvent décider de rester membre actif ou de devenir membre bienfaiteur. Ils paient une cotisation annuelle spéciale fixée par le bureau au moment du parrainage et ont voix délibérative

 

Les membres bienfaiteurs :
Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres qui souhaitent soutenir la cause de l'association sans participer activement. Ils paient une cotisation annuelle fixée en assemblée générale où ils ont voix délibérative.

Les membres d’honneur :
Ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux assemblées générales.

 

Les membres de soutien :  Sont des membres donateurs sans pour cela qu’ils soient astreints à participer aux actions de l’association. Ils ne paient pas une cotisation annuelle, font des dons libres dont le montant minimum est fixé en assemblée générale.

 

ARTICLE 8 – DEMISSION-RADIATION

 

La qualité de membre se perd :

˃ Par démission adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de l'association.

 

˃ Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation.

 

˃ Par exclusion prononcée par la Conseil d’Administration pour infraction grave aux présents statuts ou tout autre motif grave portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association.

˃ Par le décès

 

Avant toute exclusion ou radiation, le membre concerné sera invité par courrier postal ou courriel au préalable à fournir des explications écrites au Conseil d'administration afin que ce dernier puisse délibérer en toute connaissance de cause.

 

ARTICLE 9 –RESSOURCES

Les ressources de l'association proviennent :
-du produit des cotisations et des droits d'entrée versés par les membres

-du produit des dons libres

-du produit des cotisations et des droits d’entrée pour l’adoption d’un chien
-des subventions éventuelles de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes et des établissements publics.
-du produit des fêtes et manifestations qu'elle pourrait organiser pour servir son objet

-du produit des fêtes et manifestations où elle pourrait être invitée par ses partenaires, pour servir son objet

-du produit de loterie, tombola qu’elle pourrait organiser
-des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder
-des rétributions pour service rendu.
-de dons manuels.
-de toutes les ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur

-de dons en nature pour l’entretien des Bouviers Bernois

-de sa e-boutique : du produit de sa vente d’objet

 

ARTICLE 10 – CONSEILS D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 15 personnes désignées pour 3 ans et rééligibles. La durée du mandat étant précédemment de 5 ans, la nouvelle durée de désignation du Conseil d'Administration prendra donc effet à compter des prochaines élections fin 2015

 

Il est composé au maximum d’un président, un vice-président, d’un trésorier, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier adjoint, d’un responsable informatique, d’un responsable de communication avec les éleveurs de chiens, d’un référant élevage de chien, d’un comptable

 

Et au minimum d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire

 

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l'assemblée générale ordinaire suivante.

 

Une personne peut cumuler deux fonctions au maximum.

 

Est nommable au Conseil d'administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis au moins 6 mois à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civiques

 

Le Conseil d’Administration élit les membres du Bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire pour 3 ans, les membres sortants sont Rééligibles

 

Les membres du Conseil d'Administration sont élus parmi les membres constituant l'Assemblée Générale, au scrutin secret, à la majorité relative avec un seul tour de scrutin. Avant l'élection il sera fait un appel de candidature selon les modalités définies au Règlement Intérieur de l'association.

 

Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit (courrier postal ou mail) par son président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins deux fois par an.

La présence d'au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration est autorisé. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

Un procès-verbal de réunion sera établi.

 

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse 3 séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 8, des présents statuts. Par ailleurs, tout membre du conseil d'administration qui aura fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé selon les mêmes modalités.

 

ARTICLE 11 – POUVOIR DU CONSEIL

Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans les limites des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

 

Il peut aussi autoriser tous actes et opérations, permis à l'association, et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

 

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

 

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.

 

Il fait ouvrir tout compte en banque, aux chèques postaux et auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tout emploi de fond, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transactions utiles.

 

Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénation et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

 

Toutes décisions du Bureau doivent être actées par le Conseil d’Administration. Mais il peut déléguer tout ou une partie de ses attributions au Bureau ou a certains de ses membres

 

ARTICLE 12 -  REMUNERATION

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites et bénévoles. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le Conseil d'Administration élit chaque année, un bureau comprenant :

Un président plus éventuellement un vice-président.

Un secrétaire plus éventuellement un secrétaire adjoint.

Un trésorier plus, éventuellement un trésorier adjoint

Les membres sortants sont rééligibles.

 

Le bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

 

Le président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

 

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C'est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 01 juillet 1901.

 

Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président

 

Chaque demande de prise en charge par l’association, d’un dossier pour une association ou un éleveur devra avoir l’aval de tous les membres du bureau et du Conseil d’Administration.

 

 

ARTICLE 14 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association (bureau, conseil d’administration, les adhérents, les parrains, les membres bienfaiteurs). Elle est réunie chaque année.

 

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le président. L’ordre du jour est obligatoirement indiqué sur les convocations et ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions à l’ordre du jour.

 

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration ;

 

Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

 

Si besoin est, pour toute modification des statuts, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

 

Le vote par procuration est autorisé.

 

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’assemblée générale pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts. Ce règlement est destiné également à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 17 – FORMALITES

Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

 

 

 

Fait à Val Jouffrey en 2 exemplaires, le 29 juin 2016

 

 

 

Corinne Descout                                                                               Claudine BERGER

 

Président                                                                                           Secrétaire